Procédures générales d’autorisation et de contrôle concernant le transport (Bulletin Officiel Hors Série du 23 Septembre 1999).

Transport scolaire pour enfants et adolescents

« L’organisation d’une sortie scolaire induit souvent un déplacement en autocar. Bien que ce moyen de transport soit l’un des plus sûrs, il convient, néanmoins, d’être particulièrement vigilant. Pour les trajets de longue durée, on privilégiera le transport en train. »

Trois cas peuvent se présenter, les deux derniers concernant un transport par autocar :

• 1er cas : Le transport est assuré par les transports publics réguliers : aucune procédure n’est à prévoir.
• 2ème cas : Le transport est organisé par une collectivité territoriale ou par un centre d’accueil. Dans ce cas, la collectivité ou le centre délivrera une attestation de prise en charge
• 3ème cas : L’organisateur de la sortie, enseignant ou directeur d’école, fait appel à une entreprise de transport inscrite au registre préfectoral des sociétés de transport autorisées à exécuter des transports occasionnels.

Dans ces deux derniers cas :

Au moment de la constitution du dossier de demande d’autorisation, l’organisateur de la sortie, ou la collectivité territoriale ou le centre d’accueil en charge du transport, remplit l’Annexe 3 sur laquelle figure obligatoirement, pour les entreprises de transport public routier de personnes, le numéro d’inscription au registre préfectoral.

Il convient d’exiger du transporteur que le nombre de personnes participant à la sortie ne dépasse pas le nombre de places assises, hors strapontins (signalées sur la carte violette, configuration « transports d’adultes » lorsque le véhicule n’a pas été conçu uniquement pour le transport en commun d’enfants). Ce nombre de places fera l’objet d’une deuxième vérification par l’enseignant juste avant le départ, et le responsable PEP présent au départ.

Au moment du départ, le transporteur, ou la collectivité territoriale ou le centre d’accueil assurant le transport, fournira une fiche (Annexe 4) sur laquelle il indiquera la marque, le numéro d’immatriculation et le numéro de la carte violette du véhicule, ainsi que le nom du conducteur et le numéro de son permis de conduire.

Une liste des élèves aura été préalablement établie et les numéros de téléphone des personnes à contacter, soigneusement indiqués en face de chaque nom. A l’aide de cette liste, les enfants seront comptés un à un, à chaque montée dans le véhicule. Pendant le transport, le ou les accompagnateurs se tiendront à proximité d’une ou des issues. »

Enfin, le transport commence au moment de la prise en charge effective des enfants et s’achève au moment du retour lorsque tous les enfants sont repris par leurs parents ou leur responsable légal.